Conditions générales

 

BLUE BIRD Hospitality

Conditions générales de location

 

Toute réservation effectuée sur le site www.bluebirdhospitality.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Ces dernières régissent exclusivement les locations réalisées via le site et s’appliquent au moment de la réservation, à l’exclusion de toute autre condition.

BLUE BIRD Hospitality est le nom commercial utilisé pour la gestion des logements proposés à la location par CIG DEVELOPMENT et CIG ALSACE.

• CIG DEVELOPMENT, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 791 255 052, ayant son siège social au 42 rue des Acacias, 75017 Paris, France.
• CIG ALSACE, SAS, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 910 216 472, ayant son siège social au 42 rue des Acacias, 75017 Paris, France.

Les logements proposés sur le site appartiennent aux sociétés CIG DEVELOPMENT et CIG ALSACE, qui assurent leur gestion directe et personnalisée, sans intermédiaire.
Nos bureaux, situés à proximité des résidences, garantissent une disponibilité optimale pour répondre à vos besoins.

ARTICLE 1 – Objet du contrat

Les présentes conditions générales encadrent la relation contractuelle entre :

-          BLUE BIRD Hospitality, nom commercial des sociétés CIG DEVELOPMENT et CIG ALSACE, selon le bien loué.

 

-          Le client, personne physique ou morale ayant effectué une réservation pour une courte durée dans l’un des logements proposés sur le site www.bluebirdhospitality.fr sous réserve d’être âgé d’au moins 18 ans au moment de la réservation.

La location est consentie et acceptée selon les tarifs, charges et conditions particulières indiqués dans la confirmation de réservation, laquelle inclut les présentes conditions générales en tant que partie intégrante.

ARTICLE 2 – Cadre juridique de la location :
La présente location est exclusivement destinée à un usage de séjour temporaire en meublé de tourisme, conformément aux dispositions des articles L324-1 à L324-2 du Code du Tourisme.

Elle ne concerne pas des locaux à usage d’habitation principale, secondaire, mixte (professionnel et habitation) ou résidentiel. Par conséquent, le voyageur occupant les lieux ne peut prétendre à aucun droit de maintien dans les lieux, ni aux protections légales prévues pour les baux d’habitation classiques.

ARTICLE 3 – Présentation des logements :
Les logements faisant l'objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier et remis au voyageur dans un état impeccable, incluant une décoration soignée, un entretien irréprochable et des équipements fonctionnels. Le voyageur s'engage à en faire usage de manière responsable et respectueuse.

ARTICLE 4 – Cession et sous-location :
Le présent contrat est conclu à titre personnel au bénéfice exclusif du client identifié lors de la réservation. Toutefois, le client peut réserver un logement pour le compte d'un autre occupant, à condition que ce dernier soit expressément mentionné comme occupant principal lors de la réservation. Toute cession du contrat ou sous-location, totale ou partielle, en dehors de cette disposition, est strictement interdite. Le logement ne peut en aucun cas être mis à disposition de tiers non enregistrés, même à titre gratuit.

ARTICLE 5 – Durée du séjour :
Le séjour est conclu pour une durée fixe, telle que précisée dans la confirmation de réservation. À son terme, le voyageur ne pourra en aucun cas prétendre à un droit de maintien dans les lieux.

ARTICLE 6 – Conclusion du contrat et conditions de réservation

 

6.1 – Procédure de réservation en ligne

Pour effectuer une réservation en ligne, le Client doit accepter les conditions générales via l’espace prévu à cet effet, renseigner ses coordonnées bancaires et régler l’acompte ou le montant total en fonction du délai restant avant le début de la location (voir article 9 - MODALITÉS DE PAIEMENT).

Ces actions constituent une preuve de l’acceptation du prix de la location, de la description du logement, des prestations choisies et de toutes les opérations effectuées, rendant les montants dus exigibles.

La réservation sera confirmée dès réception de l’acompte. Elle sera considérée comme définitive dès que le Client recevra un e-mail intitulé 'RÉSERVATION CONFIRMÉE' envoyé par BLUE BIRD Hospitality.

Toutefois, BLUE BIRD Hospitality se réserve le droit de refuser une réservation si celle-ci est jugée anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le Client concernant un paiement ou l’exécution d’une réservation précédente.

6.2. Dépôt de garantie :
Un dépôt de garantie sous forme d’empreinte bancaire sera requis et ne sera encaissé qu’en cas de dommages ou de non-respect des conditions de location (détails précisés à l’article 10 – DÉPÔT DE GARANTIE).

6.3. Réservation avec un code promotionnel
Pour utiliser un code promotionnel, le Client doit le renseigner au moment de la réservation en ligne. Les codes promotionnels fournis par BLUE BIRD Hospitality sont valables exclusivement sur le site www.bluebirdhospitality.fr et ne peuvent être utilisés sur d’autres plateformes.

Ils ne sont pas applicables aux réservations déjà en cours de traitement. Ils ne sont ni remboursables, ni cumulables, et peuvent comporter une date d’expiration.

ARTICLE 7 – Prix de location et des prestations

Le prix de la location et des prestations est affiché sur le Site pour chaque logement et prestation. Lors de la validation de la réservation, le montant total de la réservation inclut :

-          Le prix de la location.

-          La taxe de séjour.

-          Les prestations obligatoires ou optionnelles choisies par le Client.

 

Le prix de la location comprend :

-          Les charges liées à la télévision, à l’accès Internet et à la consommation d’énergie (eau, électricité). BLUE BIRD Hospitality décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de ces services fournis par des prestataires externes.

-          La fourniture du linge d’accueil : serviettes, draps, housses de couette, taies d’oreillers, torchons, etc.

-          La taxe de séjour.

-          Une prestation de ménage de fin de séjour.

 

Des prestations de ménage supplémentaires peuvent être réalisées sur demande et seront facturées en supplément.

ARTICLE 8 – Moyens de paiement

Les paiements liés à la réservation s’effectuent exclusivement par carte bancaire. Nous acceptons uniquement les cartes Visa, Mastercard et les cartes prépayées.

La remise des clés est conditionnée au règlement complet des prestations réservées ainsi qu’à la pré-autorisation du dépôt de garantie (DG).

BLUE BIRD Hospitality se réserve le droit de demander un paiement sécurisé via l’un des moyens mentionnés ci-dessus, même si les coordonnées bancaires du voyageur ont déjà été enregistrées sur la plateforme de réservation www.bluebirdhospitality.fr ou un site tiers, afin de garantir la sécurité de la transaction.

ARTICLE 9 – Modalité de paiement

Pour toute réservation effectuée dans les conditions permettant l’application d’un acompte, le Client doit régler un acompte équivalent à 25 % du prix total par carte bancaire au moment de la réservation, selon le délai fixé par notre politique en vigueur.

Le solde sera automatiquement débité sur la même carte bancaire utilisée pour l’acompte, dans le délai précisé par notre politique avant la date prévue d’arrivée. En validant sa réservation, le Client autorise expressément BLUE BIRD Hospitality à prélever le solde restant dû sur cette carte, sans notification supplémentaire. Le paiement intégral du prix total devra être effectué dans le délai indiqué par notre politique, sauf accord écrit contraire.

Pour les réservations effectuées en deçà du délai minimal prévu par notre politique, le prix total de la réservation devra être réglé immédiatement par carte bancaire au moment de la validation en ligne.

En cas d’échec du paiement, que ce soit pour l’acompte ou le solde, le contrat de location sera automatiquement résilié et la réservation annulée sans délai ni indemnisation.

ARTICLE 10 – Dépôt de garantie

Pour toute réservation, un dépôt de garantie sous forme de préautorisation bancaire est requis avant l’entrée dans le logement. Ce dépôt a pour but de couvrir d’éventuelles dégradations du logement ou de son mobilier, ainsi que la perte des clés. Il peut également être utilisé pour régler des charges ou consommations supplémentaires, telles que des prolongations, des départs tardifs ou des demandes de linge supplémentaire. Le montant exact du dépôt de garantie est indiqué dans l’annonce de chaque logement.

Le Client autorise BLUE BIRD Hospitality à effectuer une pré-autorisation bancaire du montant spécifié pour le dépôt de garantie. En cas de refus de la pré-autorisation par la banque, le Client devra régler le dépôt de garantie au plus tard 14 jours avant son entrée dans le logement. À défaut de paiement dans ce délai, la réservation sera annulée, et les sommes déjà versées ne seront pas remboursées.

Le dépôt de garantie, réalisé sous forme d’une empreinte bancaire non encaissée, sera libéré dans un délai maximum d’une semaine après le départ du Client, sauf en cas de dégradations ou de frais supplémentaires. Dans ce cas, le montant correspondant sera débité directement de l’empreinte bancaire.

Si un dossier de retenue sur dépôt de garantie est ouvert, un délai supplémentaire pourra être nécessaire pour évaluer précisément les frais engagés. Ce délai ne pourra en aucun cas excéder 30 jours.

ARTICLE 11 – Arrivée / départ :
La remise des clés s’effectue à partir de l’horaire d’arrivée indiqué dans l’annonce publiée sur notre site. Le contrat de location prendra fin, au plus tard, le jour du départ, à l’horaire de départ également précisé dans ladite annonce. Pour une arrivée anticipée ou un départ tardif, les voyageurs doivent en faire la demande par e-mail et obtenir un accord écrit préalable. Tout dépassement de cet horaire sans accord écrit entraînera la facturation d’une nuit supplémentaire

ARTICLE 12 – Etat des lieux / Inventaire
Un état des lieux et un inventaire, établis par BLUE BIRD Hospitality, sont mis à disposition dans le logement. Le voyageur dispose d’un délai de 6 heures suivant son arrivée pour signaler toute contestation. Passé ce délai, l’état des lieux et l’inventaire seront réputés acceptés sans réserve.

Au moment de son départ, le locataire devra restituer l’appartement dans un état conforme à une utilisation normale : vaisselle lavée, séchée et rangée, appareils ménagers nettoyés, poubelles vidées (y compris le verre), et mobilier remis à sa place initiale.

Si l’état du logement nécessite un nettoyage approfondi ou des travaux de remise en ordre, des frais supplémentaires d’intervention seront prélevés sur le dépôt de garantie. Toute dégradation ou disparition d’équipement ou de mobilier entraînera une retenue correspondant à son coût de remplacement à neuf.

ARTICLE 13 – Nettoyage de fin de séjour
Le nettoyage final standard est inclus dans le prix total de la réservation.

Toutefois, ce service n’inclut pas les actions suivantes, qui restent à la charge du voyageur :

• Vaisselle lavée, séchée et rangée ;
• Appareils ménagers nettoyés (réfrigérateur, freezer, lave-vaisselle, four, micro-ondes) ;
• Poubelles vidées (y compris le verre) ;
• Mobilier remis à sa place initiale.

Si le voyageur ne souhaite pas effectuer ces tâches, il peut souscrire à l’option ménage complet, à commander au moins 24H avant son départ.

ARTICLE 14 – Conditions d’occupation

Le Client reconnaît que la location lui est accordée exclusivement pour un usage de résidence provisoire, condition essentielle et déterminante sans laquelle le présent contrat n’aurait pas été conclu.

Il s’engage à :

-          Utiliser paisiblement le logement : Le logement, le mobilier et les équipements doivent être utilisés conformément à leur usage prévu, dans le respect des règles de copropriété. Aucune activité commerciale ou professionnelle ne pourra y être exercée.

-          Respecter les lois et l’ordre public : Toute activité contraire à l’ordre public, tous téléchargements ou utilisations illégales via la connexion internet mise à disposition est strictement interdit.

-          Respecter la capacité maximale du logement : Le nombre de personnes présentes, y compris les enfants et les bébés, ne doit pas dépasser la capacité maximale précisée dans l’annonce et la confirmation de réservation. Tout dépassement entraînera l’annulation immédiate du contrat sans remboursement.

-          Maintenir le logement en bon état : Le logement doit être restitué rangé et en bon état. En cas de dégradations ou de non-respect des consignes (poubelles non vidées, vaisselle non rangée, etc.), un nettoyage forfaitaire de 40 Euros sera facturé, en plus des frais éventuels de remise en état.

-          Assurer le calme et éviter les nuisances : Éviter tout bruit ou comportement susceptible de gêner les voisins. Les rassemblements, fêtes ou événements causant des nuisances sont strictement interdits. En cas de plainte pour nuisance sonore, le dépôt de garantie sera retenu, et le départ du voyageur pourra être exigé sans remboursement des nuitées restantes.

-          Permettre l’accès au logement à BLUE BIRD Hospitality : Le voyageur devra permettre l’accès au logement en cas de besoin (urgences, intervention technique, maintenance, vérification, …).

-          Ne pas laisser d’objets dans les parties communes : Les objets doivent être entreposés uniquement dans les espaces prévus à cet effet.

-          Respecter les interdictions spécifiques :

o    Interdiction de fumer : Fumer dans le logement est strictement interdit. En cas de non-respect, et si une remise en état est nécessaire (par exemple, en raison de l’odeur de fumée), une pénalité minimale de 300 euros sera facturée.

o    Interdiction des animaux : La présence d’animaux dans le logement est interdite. En cas d’infraction nécessitant une remise en état (nettoyage approfondi, réparation de dommages, etc.), une pénalité minimale de 300 euros sera appliquée.

-          Responsabilités respectives : Le voyageur reconnaît qu’il ne pourra tenir responsable BLUE BIRD Hospitality des dommages subis par lui-même, ses effets personnels ou ses co-voyageurs, ni des coupures d’eau, de gaz, d’électricité ou des dysfonctionnements des équipements communs ou privés.

ARTICLE 15 – Annulation et modification par le voyageur

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée exclusivement par e-mail à contact@bluebirdhospitality.fr . Les demandes formulées par téléphone ne seront pas prises en compte.

1. Conditions générales d’annulation :
   Les conditions d’annulation applicables à votre réservation sont indiquées et consultables dans chaque annonce sur le site via le bouton "Voir la politique d’annulation".
2. Remboursement :
   En fonction des conditions d’annulation consultables sur le site, les frais correspondants pourront être retenus ou remboursés, conformément à la politique en vigueur au moment de la réservation.

En cas de non-présentation du Client dans les 24 heures suivant la date d’arrivée prévue, et en l’absence de toute prise de contact ou notification de sa part, le contrat sera automatiquement annulé. Les sommes versées resteront acquises à BLUE BIRD Hospitality, sauf en cas de relocation du logement. Dans ce cas, un remboursement partiel pourra être envisagé à la discrétion de BLUE BIRD Hospitality.

ARTICLE 16 – Annulation, modification et résiliation par BLUE BIRD Hospitality :
Si, avant le début du séjour, BLUE BIRD Hospitality annule ou modifie un élément essentiel du contrat, le voyageur en sera informé par courrier électronique. Un séjour de substitution pourra alors être proposé. Si le voyageur accepte cette proposition et que le nouveau séjour est moins cher, la différence sera remboursée ou déduite des sommes dues. Si le voyageur refuse la proposition, il sera immédiatement remboursé de toutes les sommes versées avant le début du séjour.

En cas de constatation d’une activité illégale par le voyageur au cours du séjour, BLUE BIRD Hospitality se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat sans indemnité.

ARTICLE 17 – Assurances :

Le voyageur est responsable de tous les dommages causés par lui-même ou ses accompagnants. Il est tenu de souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour couvrir ces différents risques.

ARTICLE 18 – Protection des données

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, BLUE BIRD Hospitality garantit la confidentialité des données personnelles, utilisées uniquement pour la gestion des réservations et des prestations. Ces données sont accessibles uniquement aux employés et prestataires impliqués.

Les voyageurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, sur demande écrite à l’adresse indiquée dans les présentes.

ARTICLE 19 – Litiges

En cas de désaccord sur l’application du contrat et des présentes conditions générales, et après échec d’une résolution amiable, le tribunal d’instance du lieu de situation de la location sera seul compétent.

ARTICLE 20 – Assurances :

BLUE BIRD Hospitality est couverte par une assurance AXA Assurance, Agent général, LELEUP-AUTHELIN, 12 rue Claire Lacombe, BP 80119, 60745 ST MAXIMIN CEDEX.